Révision partielle du référentiel de gestion forestière FSC pour la france métropolitaine - première consultation publique

La révision du référentiel FSC de gestion forestière pour la France métropolitaine a comme objectifs de :

1. Refléter les évolutions, tant climatiques et sociétales, qui redéfinissent la sylviculture d’aujourd’hui et de demain ;
2. Améliorer le ratio coûts-bénéfices de FSC et faciliter l’accès des gestionnaires et propriétaires pour stimuler le développement de surfaces et la mise sur le marché de bois français certifiés FSC;
3. Prendre en compte les évolutions du cadre FSC international.

Cette révision est partielle et n’a donc pas vocation à rebalayer l’ensemble des indicateurs du référentiel. Le périmètre principal de la révision couvre les thématiques suivantes :

1. Adaptation des sylvicultures : Comment mieux prendre en compte les impacts des changements climatiques sur les peuplements et sur la conservation de la biodiversité dans le cadre des règles FSC en France ?
2. Amélioration des indicateurs encadrant les pratiques de gestion « intensives » (coupes rases, limitation de l’usage des pesticides, protection des sols, extraction des rémanents) : Ces sujets sont de plus en plus sensibles dans la société, et certains sont également des enjeux croissants pour les forestiers. Il est pertinent de renforcer et/ou clarifier leur prise en compte.
3. Accessibilité à la certification FSC : Quelles adaptations du référentiel et quels mécanismes de mise en œuvre peuvent être proposés pour améliorer le ratio coûts-bénéfices de la certification FSC et faciliter l’accès des propriétaires de petites forêts à la certification ?

Un groupe de travail (GT), organisé en trois chambres – économique, environnementale et sociale – sur le modèle de la gouvernance de FSC, a été constitué pour proposer une évolution des indicateurs autour de ces thématiques.

Un périmètre secondaire de la révision concerne l’intégration au référentiel des évolutions du cadre international ainsi que des clarifications techniques apportées au cours des dernières années en réponses aux questions des certifiés et des organismes certificateurs.

Les propositions d’évolutions du référentiel FSC marquées en rouge dans le référentiel illustrent l’état d’avancement des négociations entre les trois chambres du GT sur le périmètre principal de révision. Pour certains indicateurs ou définitions, les négociations n’ont à ce stade pas débouché sur un accord et deux versions sont dans ce cas présentées. Les indicateurs sont parfois accompagnés de notes qui apportent soit des précisions sur leur applicabilité à destination des gestionnaires certifiés, soit des éléments de compréhension ou de questionnement à l’intention des parties prenantes répondant à la consultation publique.

Les propositions d’évolution marquées en bleu dans le référentiel correspondent, elles, au périmètre secondaire de la révision. Elles n’ont pas, à ce stade, fait l’objet de discussions par le GT et sont proposées directement par l’équipe exécutive de FSC France.

Les termes en italique et marqués d’un astérisque sont définis dans la section « Termes et définitions ».

Ces propositions d’évolution du référentiel ne doivent en aucun cas être considérées à ce stade comme représentant un consensus définitif du groupe de travail.

Comment seront traitées vos réponses

Les avis reçus seront analysés, quantitativement et qualitativement, et un rapport de consultation élaboré par l’équipe exécutive de FSC France sera remis au groupe de travail (GT) en charge de proposer les modifications d'indicateurs. Ce rapport, ainsi que les réponses apportées par le GT, seront rendus public lors de la 2ème consultation publique.

Veuillez noter que les contributions anonymes ne seront pas prises en compte. Cependant le rapport de consultation qui sera publié sera lui anonymisé.