Résumé Chère partie prenante, Dans le cadre de la certification de gestion forestière, un audit est réalisé chaque année par un organisme certificateur agréé. Celui-ci évalue, selon le type d’audit concerné (audit initial, de suivi ou renouvellement), tout ou partie des exigences du référentiel de gestion forestière. Sur un cycle d’audit (soit 5 ans), certaines exigences sont auditées chaque année (comme les mesures garantissant la santé et la sécurité au travail des intervenants en forêt), les autres a minima 2 fois sur les 5 ans du cycle. FSC International a mis en place l’approche par le risque pour adapter, selon chaque contexte national, les efforts de contrôle du respect des exigences des normes de gestion forestière au risque qu’une non-conformité soit émise. En France métropolitaine, par exemple, du fait de notre législation nationale et du contrôle de sa mise en œuvre, le risque de non-conformité au regard des exigences quant à l’encadrement du travail des mineurs peut être évalué comme faible. Ce qui impliquerait que ces exigences, une fois évaluées comme conforme au cours de l’audit initial, ne seraient plus à évaluer au cours des audits et cycles suivants (sauf si des éléments tendaient à démontrer que le respect de ces exigences pourrait ne plus être conforme). Pour mieux comprendre les implications de cette approche sur la mise en œuvre de audits de certification, nous vous encourageons à prendre connaissance du document ‘Note1_MiseEnOeuvreRBA_FR’. L’approche par le risque est une démarche volontaire dans laquelle FSC France a souhaité se lancer. Dans ce cadre, un Groupe de Travail, constitué de 6 membres, a été mis en place dont la tâche a été de désigner, selon une méthodologie encadrée par une procédure de FSC International (FSC-PRO-60-010), un niveau de risque pour chacun des indicateurs du référentiel. Une synthèse de cette méthodologie vous est proposée dans le document ‘Note2_MethodeRBA_FR’. Pour plus d’information sur le cadrage de cette méthodologie, merci de vous reporter à la procédure FSC-PRO-60-010 et au guide associé FSC-GUI-60-010. Un risque « faible », « spécifié » ou « non désigné » a été assigné à chacun des 265 indicateurs du référentiel de gestion forestière pour la France métropolitaine (FSC-STD-FRA-02-2025, accessible en téléchargement). Une synthèse des principaux résultats vous est également proposée dans le document ‘Note3_ResultatsRBA_FR’. L’ensemble de l’analyse est accessible dans le document NFSS_FR_RBA_AnalyseNationale_Draft. L'objectif principal de cette consultation est de recueillir les avis, commentaires suggestions des parties prenantes sur l’analyse produite, et notamment sur les points suivants : 1) La méthodologie utilisée pour désigner les risques de non-conformité, 2) Les sources d’information utilisées pour désigner les risques 3) La cohérence d’ensemble des résultats de l’évaluation des risques 4) Les facteurs de risque pouvant faire évoluer le niveau de risque. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires avant le 24 avril 2026, date de clôture de la consultation. Merci pour vos contributions.
