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[French] Consultation publique conjointe : Déclaration de certification relative au module réglementaire FSC et durée minimale d’audit pour les évaluations de gestion forestière

Le FSC lance une consultation du 20 mai au 3 juillet 2026 sur deux projets de notes d'orientation concernant les exigences applicables aux organismes de certification FSC. Le FSC sollicite des commentaires sur : a) ADV-FSC-20-001-13_V1-0 D1-0 – Déclaration de certification pour le module réglementaire FSC b) ADV-STD-20-007-28_V1-0 D1-0 – Durée minimale d'audit pour la gestion forestière.
Ces notes d'orientation traitent des points soulevés dans le cadre d'un examen en cours du système FSC mené par l'organisme national d'accréditation allemand, le DAkkS. Elles reflètent les efforts déployés par le FSC pour garantir la conformité des exigences imposées aux organismes de certification avec les normes ISO applicables, tout en soutenant un système de certification solide. Le FSC organisera deux webinaires le 3 juin 2026, pendant la période de consultation, afin de présenter les projets de notes d'orientation et de répondre aux questions des parties prenantes. Un service d'interprétation sera disponible en espagnol et en français. Veuillez vous inscrire à l'avance via Zoom en utilisant les liens d'inscription fournis dans la section « Remerciements » ou dans la documentation de consultation.

Supporting documents


Documents_de_consultation_conjointe_Dclaration_de_certification_Dure_daudit_FM_FR.pdf
ADV-STD-20-007-28_V1-0_Dure_minimale_daudit_FR.pdf
ADV-STD-20-001_13_V1-0_Draft1-0_Dclarations_de_certification_pour_le_module_rglementaire_FSC_FR.pdf
ADV-STD-20-001_13_V1-0_Draft1-0_Certification-Statement-FSC-Regulatory-Module_EN.pdf
ADV-STD-20-007-28_V1-0_Draft1-0_FM_Audit_Duration_EN.pdf
Joint_Consultation_Material_Certification-Statement_FM-Audit-Duration_EN.pdf

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